Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

Nous avons déjà débattu de cette question à plusieurs reprises. Il ne s'agit pas de recruter un nouveau médecin. Pour autant, il est important de désigner un médecin référent au sein des services du département, qui pourrait d'ailleurs être le médecin de PMI.

Les médecins sont déjà présents au sein des services de protection de l'enfance de l'ensemble des départements. Même si des problèmes de démographie médicale se posent, nous n'en sommes pas au point où il ne serait plus possible de trouver un médecin dans un service du département.

Si nous tenons à ce que le référent « protection de l'enfance » soit un médecin, c'est pour faciliter les liens. Il nous paraît important que l'information circule de manière plus fluide et plus professionnelle entre les médecins, qu'il s'agisse du médecin traitant ou des médecins intervenant dans le cadre de la protection de l'enfance et à l'école. L'expérience a montré qu'il était parfois plus difficile de parvenir à un échange d'informations optimal lorsqu'il n'y a pas de médecin.

Pour que les médecins de ville échangent des informations avec les services du département, notamment avec la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), et qu'ils soient de véritables acteurs en matière d'informations préoccupantes, ils doivent avoir un autre médecin pour interlocuteur.

Le Défenseur des droits m'a directement indiqué que cette mesure est, à ses yeux, absolument fondamentale. Selon lui, « cela permettra une implication des médecins pour améliorer le repérage des enfants en danger et pourra concourir au maintien d'une prise en charge de proximité des enfants, adolescents et familles en souffrance ».

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'amendement.

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