Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

L'article 4 prévoit qu'un médecin référent « protection de l'enfance » est désigné au sein d'un service du département, ce qui ne veut pas forcément dire un médecin de la protection maternelle et infantile. Nous aussi connaissons bien le terrain, et nous savons que certains départements sont peu pourvus en médecins, mais on en trouve dans les services aux handicapés ou aux personnes âgées ou encore dans le domaine de l'action sociale.

Certes, les équipes pluridisciplinaires médico-sociales ou de PMI sont importantes, et les professionnels de santé ont des regards différents en fonction de leur spécificité. Pour autant, on a pu observer, lors d'interventions en urgence ou si une multitude de secrets professionnels doit être respectée, que le dialogue entre médecins accélère l'échange d'informations, car, pour des raisons de déontologie et de protection du secret professionnel, certains médecins ne veulent pas transmettre d'informations à une autre personne qu'un pair. C'est pourquoi nous avions envisagé cette solution.

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