Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

L'article 5 ED met en place un pécule pour les enfants qui ont été confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance, afin de leur permettre de se lancer dans la vie, par exemple en finançant des études ou en passant le permis de conduire. L'idée est incontestablement bonne, tout comme le fait que l'allocation de rentrée scolaire ne soit plus versée aux parents qui n'ont plus en charge l'éducation de leurs enfants.

Ce que nous contestons, c'est le dévoiement de l'ARS qui s'opère dans cet article. Cette allocation a pour objet l'accès à l'éducation, qui est actuellement assuré par les conseils départementaux. C'est pourquoi nous considérons que c'est à eux que l'ARS doit être donnée, et que le pécule destiné au jeune doit être alimenté par un autre dispositif. Tel est l'objet de l'amendement AS1.

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