Intervention de Isabelle Le Callennec

La rapporteure et notre collègue Jean-Pierre Barbier ont tenu des propos exactement opposés sur le versement des allocations familiales : la première dit qu'elles sont versées à l'aide sociale à l'enfance, sauf si le juge décide de les verser à la famille d'origine ; le second, qui préside un conseil départemental, dit l'inverse. Quelle est la réalité ? Il serait bien d'avoir le fin mot de l'histoire, car cette question revient de manière régulière et, d'un département à l'autre, les situations peuvent être très diverses puisque c'est le juge qui décide.

Nous militons pour que les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire soient remises de manière systématique à l'aide sociale à l'enfance, qui a la responsabilité juridique des enfants, quitte à permettre des exceptions. Ce n'est pas ce que nous constatons dans les faits.

Cet article sur l'ARS est vraiment celui à propos duquel nous nous sommes opposés tout au long de l'examen de ce texte, sur lequel nous avons par ailleurs plusieurs points d'accord. Nous ne comprenons pas cette idée de la ministre alors qu'il existe mille et un moyens, dans l'éducation d'un enfant, de mettre avec lui de l'argent de côté pour le jour où il partira, comme cela se fait dans n'importe quelle famille.