Intervention de Françoise Dumas

La plupart des enfants concernés sont confiés à des tiers – famille d'accueil ou établissement – par décision judiciaire dans le cadre d'une assistance éducative. Le propre de cette mesure est de protéger l'enfant dans son quotidien, mais aussi de travailler au maintien du lien avec les parents, afin de retrouver une situation sécurisante pour un retour au domicile. Le versement des allocations familiales est un outil qui permet de faire ce travail avec la famille, qui ne vit parfois pas au même endroit ou dont les parents sont séparés. C'est un moyen d'intervention, de prise en charge et de suivi de l'enfant. Le plus souvent, les allocations familiales sont versées à la famille naturelle de l'enfant, mais elles peuvent être supprimées, suspendues ou confiées à l'ASE ou un tiers digne de confiance lorsque l'enfant est confié à un tiers. Il me semble important de préserver cela.

Il n'y a pas d'inégalité entre les enfants confiés et les autres : le prix de journée des établissements ou l'indemnité versée à la famille d'accueil représente une prise en charge globale qui intègre l'habillement et la vie au quotidien.