Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet en tant que rapporteur d'une proposition de loi sénatoriale relative au versement des allocations familiales à l'ASE lorsque l'enfant est placé.

Dans la pratique, la décision de placement intervient toujours en urgence. Le juge ne se préoccupe jamais, lors de la première audience de placement, des allocations familiales ; il en laisse toujours le bénéfice à la famille d'origine. Ce n'est que six mois plus tard, lors de la deuxième audience, que le juge va décider, en fonction de l'avis du personnel de l'ASE, de leur maintien en tout ou partie à la famille d'origine.

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