Intervention de Arnaud Viala

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Il ne faudrait pas en arriver à la conclusion que la seule manière de rester parents pour les parents naturels est de continuer à percevoir les allocations, et que la seule manière de préparer le retour de l'enfant dans sa famille naturelle – ce que tout le monde souhaite – est de laisser à celle-ci les allocations pendant qu'elle n'en a pas la charge financière. Puisque la situation est réversible, on peut très bien attribuer les prestations à ceux qui assument matériellement la charge de l'enfant pendant la période de placement et les rendre à la famille naturelle lorsqu'elle récupère l'enfant.

S'agissant des émoluments dont bénéficient les institutions de placement, ils sont fixés par les départements. Ils diffèrent donc d'un département à l'autre, de même, par conséquent, que les conditions matérielles des enfants. Il arrive que certaines familles de placement qui reçoivent des enfants de départements différents n'arrivent pas à les traiter de manière égale pour des raisons d'émoluments. Adopter cet article aggraverait considérablement cette situation.

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