Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

Le débat dévie, aussi vais-je rappeler deux principes : le premier est que l'enfant a vocation à retrouver sa famille ; le deuxième est qu'en pratique, les allocations familiales vont à la famille.

Toutefois, la loi prévoit que lorsque l'enfant est placé en dehors de sa famille, les allocations familiales sont en principe versées à l'ASE. Le juge peut ensuite décider, de manière dérogatoire, d'en verser tout ou partie à la famille d'origine en fonction des circonstances. Le principe dans la loi est donc qu'en cas de décision de placement, les allocations vont à l'ASE, et par dérogation, la famille peut continuer à en bénéficier.

Je maintiens donc mon avis défavorable à cet amendement.

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