Intervention de Patricia Adam

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui afin d'examiner pour avis – la commission des Affaires étrangères étant saisie au fond – le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives. Le parcours de ce texte est quelque peu singulier, car il a été adopté par le Sénat en octobre 2007, déposé sur le bureau de notre assemblée puis redéposé en février 2013, en vue d'un examen qui devait intervenir « rapidement »…