Depuis le dépôt du présent projet de loi en février 2006 par Mme Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, dix années se sont écoulées ; il n'est donc jamais trop tard pour bien faire. Ce texte va dans le bon sens, car il ne limite pas l'embargo aux seuls armements et adapte le droit aux réalités de notre temps. L'établissement d'une législation adéquate ne peut suffire si cette législation ne garantit pas le respect des mesures d'embargo ; enfin, la mise en oeuvre concrète des dispositions du projet de loi nécessite des moyens humains et matériels. Je me prononcerai favorablement l'adoption de ce texte.