Intervention de Philippe Vitel

Merci, madame la rapporteure, pour la présentation claire de ce projet de loi qui entre dans sa dixième année et qu'il est temps d'adopter. Nous avons été interpellés par des associations, qui nous ont questionnés sur l'intérêt de compléter le texte par des mesures relatives à l'intermédiation afin de repérer le plus grand nombre possible d'intermédiaires ou de contrats d'intermédiation. Cela permettrait de resserrer les mailles du filet et de concentrer l'effort de contrôle visant à identifier les cas survenant dans le cadre de violations d'embargos. J'ai pris connaissance avec intérêt de votre amendement DN5 qui mentionne les infractions commises en bande organisée : il me semble qu'il répond à la question de façon satisfaisante.