Intervention de Daniel Boisserie

Il s'agit donc d'un projet de loi qui se trouvait sous embargo… (Sourires).

J'ai deux questions à poser. Premièrement, quel sera le tribunal chargé de prononcer les peines et le montant de l'amende ? Deuxièmement, qu'adviendra-t-il lorsque nous vendrons des armes à un pays qui, n'étant pas sous embargo, les exportera vers un autre pays qui ne serait pas sous embargo pour lui, mais qui le serait pour nous ?