Intervention de Nathalie Chabanne

La violation d'un embargo ou de mesures restrictives peut constituer une opération complexe, supposant un certain degré de préparation ou de préméditation, voire la mise en place d'une organisation structurée, spécialement créée en vue de la commission de cette infraction : c'est la définition de la bande organisée.

Il est donc logique de considérer que la violation d'un embargo commis en bande organisée constitue une circonstance aggravante devant être punie plus sévèrement. L'article L. 2339-2 du code de la défense prévoit d'ores et déjà des peines plus lourdes lorsque certains délits sont commis en bande organisée : tel est le cas pour la fabrication ou le commerce illicite d'armements. Dans l'hypothèse où la violation de l'embargo est commise en bande organisée, le présent amendement prévoit donc de porter la peine d'emprisonnement à dix ans et de doubler le montant de l'amende.