Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 19 janvier 2016 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

À mon sens, la notion de bande organisée inclut tout intermédiaire : la question de l'intermédiation serait ainsi résolue, restera à des juristes compétents de vérifier la définition et la portée juridiques de ces termes.

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