Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement vise à supprimer l'intitulé du titre Ier A, qui introduit les quotas instaurés par le Sénat. Le nouvel article 1er A dispose, en effet, que « le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France ».

Nous sommes opposés au principe même de ces quotas. Si jamais le Gouvernement voulait en instaurer, il faudrait au moins que ce bouleversement de la politique migratoire fasse l'objet d'un débat spécifique.