Intervention de Erwann Binet
Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwann Binet, rapporteur :Nous l'avons dit en première lecture : les quotas ont toujours eu l'effet inverse de celui recherché. Dans cette logique, nous avons tout à l'heure supprimé les articles relatifs aux quotas que le Sénat avait introduits dans le texte.
Je suis donc défavorable à l'amendement CL1.
