Intervention de Erwann Binet

Le contrôle a posteriori est un changement de logique que nous assumons car il est la contrepartie nécessaire de la délivrance de titres pluriannuels.

Nous avons, en première lecture, profondément modifiée l'article 8 pour lever la suspicion et renverser la présomption d'irrégularité du séjour que la rédaction initiale laissait craindre. Pour autant, il ne me paraît pas judicieux d'exclure par principe les comportements dilatoires de certains ressortissants ou des refus de répondre aux convocations. L'emploi du pluriel pour « convocations » laisse d'ailleurs à penser qu'aucun étranger ne se verra retirer son titre s'il ne répond pas à une seule convocation. À défaut de retrait, j'émets un avis défavorable.