Intervention de Sergio Coronado

Pour les enfants gravement malades, la loi prévoit qu'une autorisation provisoire de séjour est délivrée à la discrétion du préfet, à l'un des parents de l'enfant.

Il est parfois obligatoire de choisir entre l'un des deux parents, qui se voit alors délivrer des autorisations provisoires de séjour tous les six mois, sans droit au travail.

L'attribution de ces autorisations provisoires de séjour est le plus souvent réservée aux mères, ce qui constitue une véritable distinction de genre dans le traitement de ces demandes et un mépris de l'intérêt de l'enfant.

La Commission a prévu que l'un des deux parents recevrait cette autorisation, et qu'elle ouvrirait droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Cela demeure insuffisant et ne règle pas la question de la discrimination entre les deux parents.

L'amendement permet la délivrance d'un titre de séjour aux deux parents, mettant ainsi fin à la discrimination et garantissant pleinement le respect de l'intérêt de l'enfant.