Intervention de Erwann Binet
Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwann Binet, rapporteur :Votre amendement qui prévoit la délivrance de plein droit de la carte pour tout titulaire de doctorat, quel que soit le domaine, sans aucune précision ni condition, avec un droit à renouvellement illimité, me paraît trop systématique, et ne correspond pas à l'esprit de cet article. Avis défavorable.
