Intervention de Erwann Binet

L'amendement a pour objet de rétablir la durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « saisonnier » en la fixant à trois ans.

Compte tenu de la nature des travaux concernés – agriculture, hôtellerie-restauration –, la durée actuelle de trois ans a fait la preuve de sa pertinence et n'est pas contestée. Plus courte, elle fait peser une contrainte jugée excessive sur l'étranger saisonnier. Plus longue, elle est de nature à ouvrir la porte à des risques de fraude. Avis favorable.