Intervention de Sergio Coronado

En 2013, en métropole, 7,4 % des personnes placées en rétention ont été libérées par un juge administratif constatant la violation de leurs droits. En Guyane ou en Guadeloupe, ce taux n'est que de 0,4 %. À Mayotte, seulement 93 des 16 000 personnes enfermées – dont 3 000 mineurs – ont pu former un référé devant le tribunal administratif. Le projet de référé-liberté suspensif ne serait qu'une coquille vide si les étrangers retenus peuvent être éloignés avant même d'avoir pu introduire un recours. Pour que chaque personne en rétention puisse faire valoir ses droits, il convient de fixer un délai minimum d'un jour franc à compter de la notification de la mesure d'éloignement, pendant lequel l'éloignement est suspendu.