Intervention de Guillaume Larrivé

Sans doute la directive « Retour » donne-t-elle la priorité à l'assignation à résidence, mais ce n'est pas sans préciser qu'il est nécessaire d'éviter tout risque de fuite. Pour que l'assignation à résidence ait un effet réel et utile, il est évidemment nécessaire de vérifier que l'on dispose de garanties de représentation. L'amendement est non seulement inopportun, mais il est également mal fondé juridiquement parce qu'il repose sur une interprétation de la directive « Retour » contraire à l'intention même de cette dernière.