Intervention de Erwann Binet
Réunion du 20 janvier 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwann Binet, rapporteur :Pour une meilleure lisibilité, il est proposé de déplacer les dispositions relatives à l'accès des associations aux zones d'attente.
