Intervention de Erwann Binet

Nous avons confié à un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le soin de donner un avis sur les dossiers médicaux afin d'éclairer le préfet qui prend la décision d'accorder, ou non, un titre de séjour pour les étrangers malades. Il me semble difficile qu'un collège de médecins travaillant à Paris se prononce sur des dossiers concernant Mayotte si l'on considère les particularités locales en termes de santé et de prises en charge. Dans une telle situation, je tiens à ce qu'un médecin de l'OFII, exerçant dans le département concerné, participe au collège en question. J'avais même pensé que nous pourrions demander à un médecin présent sur place de se prononcer seul, mais le Sénat a souhaité maintenir la collégialité.

Pour information, à Mayotte, cet avis est aujourd'hui rendu par un médecin salarié de l'agence régionale de santé (ARS) qui y consacre un mi-temps.