Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Je tiens à remercier les deux rapporteurs pour ce rapport très intéressant et qui permet de clarifier bon nombre de choses.

On s'aperçoit dans nos circonscriptions, dans nos départements et nos régions que l'acceptation sociétale pose problème dans la mesure où les personnes qui possèdent ou non un ouvrage sont souvent ignorantes : bien des gens s'imaginent avoir raison parce qu'ils vivent là depuis longtemps et qu'ils ont toujours connu ces ouvrages. On sait pourtant les conséquences négatives qui en résultent sur la biodiversité, qu'il y ait des migrateurs ou non. Dans les Deux-Sèvres, par exemple, nous avons un cours d'eau qui possède un nombre incroyable d'ouvrages : les poissons-chats y prolifèrent et interdisent toute régénération de la biodiversité. Vous proposez, à juste titre, de procéder par étapes et de prévoir une programmation dans le temps. Dans certains cas, il faut effacer les ouvrages ; dans d'autres il faut probablement les améliorer et les maintenir en bon état, ce qui n'est pas toujours le cas.

Vous m'avez auditionnée en tant que présidente du Comité national trame verte et bleue, et je vous en remercie. Comme son nom l'indique, cet outil est chargé des continuités écologiques, mais également des continuités écologiques aquatiques. Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) intègrent la trame verte et bleue dans la planification.

Comment comptez-vous impliquer les régions qui ont un rôle fondamental d'information, de mise en place de ces trames bleues ? Demain, je l'espère, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en discussion au Sénat, créera le Comité national de la biodiversité qui remplacera le Comité national trame verte et bleue, et l'Agence française de la biodiversité. Quel rôle cette agence pourrait-elle jouer pour résoudre ces problèmes ? Tout à l'heure, vous avez indiqué que les agences de l'eau pourraient intervenir. Ne faut-il pas inventer quelque chose ?

Enfin, il va falloir avancer dans le domaine de la fiscalité. Les ouvrages n'ayant pas été entretenus, il faudra dépenser des sommes énormes pour les rénover. Il serait bon que la fiscalité puisse aider les propriétaires de ces ouvrages et leur apporte des solutions.

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