Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

À mon tour, je tiens à remercier nos deux rapporteurs pour ce rapport qui ne coulait pas de source (Sourires). Dans nos territoires, on parle des schémas de cohérence territoriale (SCOT), de trame verte et bleue, de corridor écologique, mais rarement des continuités écologiques aquatiques derrière lesquelles se cachent de lourds enjeux en matière de biodiversité et de qualité de l'eau.

Vous avez rappelé la réglementation actuelle et la liste du classement des cours d'eau. Aussi, je n'y reviendrai pas.

Vous l'avez dit, la France est très en retard en matière de continuité écologique. L'arrêté signé en décembre 2012 prévoyait que l'intégralité des ouvrages présents dans les cours d'eau figurant sur la liste 2 devrait répondre aux exigences de la continuité écologique avant décembre 2017 ; nous en sommes bien loin. Comment votre recommandation n° 1, qui vise à créer un niveau supplémentaire de priorité, permettrait-elle de résorber, ne serait-ce qu'en partie, ce retard ?

Comment comptez-vous établir la liste des grands migrateurs ?

Enfin, quel calendrier préconisez-vous ?

Si des projets voient le jour, il manque encore une réelle volonté des services de police de l'eau pour faire appliquer cette réglementation. Ce manque d'implication des services de l'État se retrouve aussi avec la problématique des ouvrages Grenelle qui devaient prioriser le rétablissement de la continuité écologique sur un certain nombre d'ouvrages prioritaires dans chaque département. Dans l'Aisne, cela devait concerner dix-sept ouvrages ; trois seulement ont été aménagés.

Votre orientation n° 2 vise à coordonner la gouvernance locale. Je vous souhaite bon courage… Il est effectivement temps de clarifier les choses. Une seule chose me gêne : vous avez cité de nombreuses organisations, mais on aurait tort d'oublier dans nos territoires les associations de pêcheurs. Dans notre département, la Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques fait partie des maîtres d'ouvrage les plus impliqués dans le rétablissement des continuités écologiques. Elle lance des travaux assez conséquents – en particulier dans une ancienne pisciculture, un petit moulin situé dans ma circonscription.

Vos recommandations nos 4 et 5 insistent sur l'aspect pédagogique, sur la manière de garantir un meilleur accompagnement des propriétaires d'ouvrages dans cette démarche. Quelles solutions préconisez-vous ?

Il faut accélérer la restauration de la continuité écologique. Si nous voulons proclamer, comme l'écrivait Jean de La Fontaine dans la fable Le poisson et le pêcheur, que « Petit poisson deviendra grand »,

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