Intervention de Catherine Coutelle

Mes chers collègues, notre délégation a achevé, à la fin du mois de décembre dernier, son rapport Femmes et numérique ; à cette occasion, j'ai déposé des amendements au projet de loi pour une République numérique. Cette possibilité vous reste encore ouverte dans le cadre de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, car le texte sera examiné demain par la commission des Lois et discuté en séance publique mardi 19 janvier. À cette occasion, la délégation ne manquera pas de faire entendre sa voix sur des sujets tels la cyberviolence, le cybersexisme et, plus largement, femmes et numérique.

J'ai souhaité entendre aujourd'hui Ernestine Ronai, accompagnée d'Élisabeth Moiron-Braud, puisque c'est sous la présente législature qu'ont été créés, par la volonté du Gouvernement, la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) ainsi que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). Le travail que nous menons avec le HCEfh et la MIPROF est très utile car, sans doublonner avec eux, nous reprenons certaines de vos recommandations afin de les transposer dans la loi. Nous entendrons également Pascale Vion, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE.

Ernestine Ronai pourra dresser le bilan statistique des évolutions constatées dans le domaine des violences faites aux femmes, et nous dire si une amélioration est constatée depuis l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et suite au développement des campagnes d'information. Ces textes donnent-ils satisfaction ? Reste-t-il des aspects à améliorer ?

Dans ma circonscription de la Vienne, j'ai pris contact avec le commissariat de police, les centres d'accueil et d'hébergement d'urgence – centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) –, le procureur de la République – très mobilisé par le sujet, mais malheureusement frappé prochainement par les règles de mobilité – et l'unité médico-judiciaire (UMJ) en milieu hospitalier : tous ces services ont fait état d'une amélioration de la coordination et de l'action. Cependant, les UMJ sont menacées par le manque de moyens budgétaires, j'ai d'ailleurs écrit à ce sujet à Mmes les ministres de la justice et de la santé ; de fait, ces unités n'ont pas pour seul champ de compétence la médecine légale, elles savent aussi accueillir et interroger les femmes et enfants victimes de violence et constater les incapacités totales de travail (ITT).