Intervention de Maud Olivier

Réunion du 12 janvier 2016 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier :

Le projet de loi, en cours d'examen, relatif à la « Justice du XXIe siècle » pourrait faire l'objet d'amendements, ce qui serait plus efficace que le dépôt d'une nouvelle proposition de loi. Au regard des violences faites aux femmes, il me semble qu'il faudrait prévoir dans les textes des circonstances aggravantes en raison du sexe.

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