Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Nous le disons : il est indiscutable et incontestable que l'AME est un appel d'air, mais elle a besoin d'outils de régulation. Nous avons compris, au passage, et je m'arrête sur cette question, que vous vouliez enlever les outils de régulation que sont les 30 euros et l'agrément, mais que vous auriez voulu ouvrir davantage les portes du dispositif. Quels nouveaux éléments de régulation nous proposez-vous ?

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