Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Tout d'abord, les priorités que vous avez définies sont si nombreuses que l'on peut se demander si vous ne courez pas trop de lièvres à la fois. Comment la Caisse des dépôts va-t-elle en effet pouvoir financer à la fois la transition énergétique, le logement social, la politique de la ville, les territoires et le tourisme ? Son action ne risque-t-elle pas d'être trop diluée ? En ce qui concerne les territoires, notamment ruraux, vous ne nous avez pas dit si vous envisagiez de soutenir les projets concrets des collectivités territoriales, notamment les maisons de santé, le déploiement du haut débit ou les pépinières d'entreprises. S'agissant du tourisme, qui fait partie des missions classiques de la Caisse des dépôts, on sait que les prêts au secteur hôtelier sont inefficaces, notamment parce que les taux d'intérêt sont actuellement très bas. Qu'en est-il du logement des saisonniers ? J'ai le sentiment que ce dossier, dans lequel la Caisse des dépôts s'est un temps impliquée, est aujourd'hui en panne.

Ensuite, comment parvenez-vous à concilier les missions d'intérêt général de la Caisse des dépôts et ses missions d'intérêt privé ? Ne risque-t-elle pas d'être accusée de concurrence déloyale à l'égard du secteur privé ? Cette institution a-t-elle encore un avenir au regard du droit européen ?

Enfin, on vous accuse d'utiliser les fonds du Livret A à d'autres fins que le financement du logement social. On évoque également parfois un conflit d'intérêts à propos de la SNI, filiale de la Caisse des dépôts. Pouvez-vous nous dire un mot de l'avenir du Livret A et de l'utilisation que vous faites de ses fonds ?

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