Intervention de Michel Piron

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Premièrement, vous avez évoqué la réorganisation territoriale de la Caisse des dépôts, qui représente un changement considérable. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les délégations que vous confiez à vos directions régionales dans le cadre de cette déconcentration ? Deuxièmement, je souhaiterais que vous nous apportiez quelques précisions sur les choix de localisation des programmes de logements intermédiaires. Chacun sait en effet que le problème se pose surtout dans les métropoles où la situation est la plus tendue, en particulier la métropole parisienne. Troisièmement, vous avez évoqué, à propos de la création d'une foncière publique, la dissociation entre le foncier et le bâti. Quels sont vos espoirs de voir évoluer notre culture nationale en la matière ? Enfin – et cette question n'est peut-être pas la moindre –, le paysage bancaire européen est particulièrement hétérogène. Or, l'évaluation des risques réalisée dans le cadre de Bâle 3 est tout à fait sujette à discussion. Je pense au risque « collectivités territoriales », qui est parfois assimilé à un risque privé, ou au risque « prêt logement », qui est très différent selon qu'il s'agit du système de prêt anglo-saxon, où le prêt repose sur le bien, ou du système français, où il repose sur la solvabilité de la personne. Pourriez-vous nous donner votre sentiment sur ce point ?

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