Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Tout d'abord, je me félicite que le Président de la République ait confirmé la création d'une foncière publique, dont le projet existait depuis longtemps. Mme Audrey Linkenheld a fait allusion au bail réel solidaire, qui est une nouveauté importante. Je souhaiterais, quant à moi, savoir si cette foncière ne pourrait pas également faire du portage de terrains appartenant à des personnes privées, physiques ou morales. Par ailleurs, vous avez indiqué à juste titre que le prêt à taux zéro destiné aux organismes de logement social s'apparentait à des quasi fonds propres, susceptibles de remédier aux difficultés de financer des aides à la pierre par l'État. Se pose donc la question de la programmation de la construction du logement social et de l'adéquation des décisions prises par le Fonds national des aides à la pierre, créé dans le cadre de la loi de finances pour 2016, et l'attribution de ces prêts à taux zéro. Pourriez-vous nous donner votre sentiment à ce sujet ? Troisièmement, pourriez-vous revenir sur la baisse du taux de commissionnement des banques dans le cadre du Livret A, annoncée par le Président de la République lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ? Enfin, pouvez-vous nous dire un mot des actions que vous souhaitez mener en faveur des copropriétés dégradées, compte tenu du bilan en demi-teinte, c'est le moins que l'on puisse dire, du programme national lancé en 2009 ?

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