Intervention de Pierre-René Lemas

Si vous m'y autorisez, je répondrai par écrit aux questions qui m'ont été posées sur des points précis et techniques.

Tout d'abord, la Caisse des dépôts n'en fait pas trop. Encore une fois, elle a pour mission de centraliser l'épargne et les dépôts des professions réglementées au profit de tâches d'intérêt général. Certaines d'entre elles sont historiques, et la Caisse des dépôts doit continuer à les assumer ; je pense au financement du logement social et des infrastructures, mais aussi – j'y attache beaucoup d'importance – au concours apporté aux collectivités territoriales, qui avait un peu disparu. Par ailleurs, la Caisse des dépôts a été amenée, au fil du temps, à intervenir dans un certain nombre de secteurs économiques, pour des raisons souvent contingentes. Ainsi, beaucoup de collectivités l'ont sollicitée lorsqu'il a fallu financer, il y a trente ans, des réseaux de bus ou de tramway. C'est l'addition de ses interventions qui a conduit, après de nombreux changements capitalistiques, à la création de Transdev. De même, lorsque, dans les années 1980, les stations de sports d'hiver, notamment alpines, ont connu des difficultés financières majeures de toutes sortes, la Caisse des dépôts est intervenue financièrement et a rationalisé ses interventions en créant une filiale, la Compagnie des Alpes.

Faut-il réfléchir à ce que doit être, à l'avenir, le périmètre d'intervention de la Caisse des dépôts ? Peut-être. De fait, certaines de ses activités n'ont plus qu'un lien ténu avec l'intérêt général. Mais il ne faut pas le faire trop rapidement. Une de ses filiales, par exemple, Icade, qui intervient dans le secteur immobilier, est devenue une très grande foncière européenne ; elle doit, conformément aux orientations stratégiques que nous avons définies l'an dernier, continuer d'intervenir sur le marché tout en renouant avec sa vocation d'intérêt général, qui est d'être un aménageur du territoire de la région parisienne et des grandes agglomérations. Ces choix stratégiques se font au fur et à mesure. La Caisse des dépôts n'a pas intérêt à se disperser ; elle doit se fixer quelques objectifs clairs et s'y tenir.

Tout cela implique de mener une réflexion sur son organisation. J'ai souhaité, quant à moi, simplifier celle-ci, d'abord en supprimant un certain nombre de filiales qui me semblaient coûteuses et trop indépendantes de l'établissement public et en ramenant leurs activités et leur financement au sein de ce dernier. Je ne vous dirai pas que cela a été simple – une telle réorganisation implique en effet la suppression de postes de président et de directeur général et de conseils d'administration… –, mais c'est un processus que nous ne remettrons pas en cause. Nous avons également décidé de créer, d'une part, une direction de l'investissement qui fonctionne plutôt bien et dont la capacité d'investissement est de l'ordre de 500 millions d'euros – qui sont, pour moitié, déjà engagés – et, d'autre part, une direction des réseaux et des territoires, car, encore une fois, il est essentiel que la Caisse des dépôts redevienne la Caisse des dépôts des territoires. À ce propos, je souhaite que le degré de déconcentration soit le plus élevé possible au profit des directeurs régionaux et que les personnels de la Caisse des dépôts soient le plus polyvalents possible. Ce sont de très bons professionnels, mais ils doivent connaître le métier des autres équipes au sein des directions régionales. Pour tout vous dire, je souhaiterais que celles-ci deviennent l'interlocuteur normal des collectivités territoriales et qu'elles décident elles-mêmes s'il est nécessaire de solliciter Paris ou non.

En ce qui concerne l'Agence française de développement, la décision de l'adosser à la Caisse des dépôts a été annoncée le 25 août dernier par le Président de la République. L'objectif est de renforcer les politiques de développement de la France, en accroissant nos capacités d'intervention internationales, d'une part, dans les pays du sud et, d'autre part, dans le domaine du développement durable, après la COP21 – le Président de la République a annoncé une augmentation de plus 4 milliards d'euros des capacités de financement d'ici à 2020. Le rapprochement des deux organismes relève du bon sens : la Caisse des dépôts est une grande institution financière publique nationale dotée d'une assise très solide en capacité d'émission sur les marchés financiers internationaux et l'AFD a également à la fois une vocation financière et une vocation d'intérêt général. L'une est née en 1816, mais elle date de la période antérieure et elle est donc liée à une vieille tradition républicaine ; l'autre est l'héritière de la caisse de la France libre de 1941. Ces deux institutions ont donc une culture commune, un sens de l'intérêt général commun.

Quelle sera l'articulation de l'AFD et de la Caisse des dépôts dans le nouvel ensemble ? Je suis encore incapable de vous le dire. Plusieurs pistes sont explorées : l'une consiste à maintenir l'AFD en tant qu'établissement public, ce qui suppose de renforcer sa capacité en fonds propres car si l'on veut augmenter les financements et les dons, il faut réfléchir à long terme ; l'autre, qui avait été suggérée par la Caisse des dépôts, consisterait à intégrer l'AFD en la dotant d'une gouvernance propre. Quelle formule sera retenue ? Je l'ignore. Ce dont je suis certain, c'est, tout d'abord, que l'AFD doit avoir une gouvernance propre, car la Caisse des dépôts-AFD ne peut être qu'un opérateur des politiques publiques nationales ; il ne lui appartient de déterminer la politique de la France, qui relève de la responsabilité des pouvoirs publics. Ensuite, l'histoire de l'AFD justifie que son corps social soit maintenu, dans son excellence, tel qu'il est aujourd'hui. Enfin, il faut assurer la solidité financière de l'ensemble, car nous sommes, les uns et les autres, soumis aux grands vents des marchés internationaux. Il s'agit d'institutions publiques stables, observées par les marchés internationaux. Par ailleurs, il me semble important que les réseaux des deux institutions soient le plus communs possible, car les ingénieurs et techniciens, qu'ils travaillent en France avec les collectivités ou à l'international, font le même métier. Nous avons donc intérêt à rapprocher les métiers, les réseaux, les gestions financières et, à terme, à créer des synergies.

Pour cela, nous pouvons nous inspirer du modèle allemand. Depuis très longtemps, la Caisse des dépôts allemande, la KfW, est une institution nationale ouverte à l'international : elle est le financeur de l'investissement, du logement, des Länder et de la politique de développement international de l'Allemagne. Nos amis Italiens ont engagé une réforme de même nature, puisque la Casa di depositi sera bientôt un organisme semblable à ce que sera la Caisse des dépôts une fois que l'AFD lui aura été adossée. Il ne s'agit pas de copier ces exemples étrangers, car nos traditions ne sont pas les mêmes – la politique du développement française n'est pas comparable à celle de l'Allemagne ou de l'Italie –, mais de s'en inspirer. Quoi qu'il en soit, cette opération fera l'objet d'un projet de loi, puisqu'une modification législative est nécessaire.

J'en viens au rôle de la Caisse des dépôts dans la politique de la ville et vis-à-vis de l'ANRU. Nous souhaitons développer résolument un partenariat avec cette dernière, sous forme de prêts et de projets communs. On ne peut plus concevoir les politiques de logement indépendamment de la politique de la ville, voire de l'aménagement des territoires. Nous avons une communauté de pensée, des financements croisés, des outils communs, et nous avons la même conviction : moins nous ferons d'administratif et de technocratie, plus on s'accrochera au terrain, et plus nous aurons de chance d'être efficaces.

En ce qui concerne le tourisme, je souhaiterais aborder deux sujets. Tout d'abord, les stations de sports d'hiver. Outre les treize directions régionales que nous avons créées dans le cadre de notre réorganisation, nous avons commencé à réfléchir à des implantations infrarégionales qui correspondent aux besoins plutôt qu'aux découpages administratifs. Ainsi, nous avons proposé d'emblée de créer, dans la nouvelle région Rhône-Alpes-Auvergne, une direction infrarégionale sur l'arc alpin, et nous allons examiner, dans le cadre de notre dialogue avec les collectivités territoriales, l'implantation d'autres structures de ce type. Il n'est pas nécessaire que les équipes soient très nombreuses ; cela ne coûte donc pas extrêmement cher, contrairement à ce qu'on me dit parfois.

Par ailleurs, nous allons nous engager dans les politiques de rénovation. Outre la foncière consacrée au tourisme, nous avons créé, il y a quelques mois, en lien avec des financeurs bancaires privés, une autre foncière consacrée à la montagne. Notre objectif, en l'espèce, est de trouver des éléments de réponse à la problématique bien connue des « lits chauds » et des « lits froids ». Comment peut-on contribuer à la réhabilitation de ces lits froids, situés dans des stations où plus personne ne veut aller parce qu'elles n'ont pas été rénovées depuis les années 1980 et que les propriétaires privés n'ont pas les moyens de le faire ? Il est absurde de laisser ce patrimoine en déshérence au moment où l'offre augmente.

Plus que sur les prêts proposés par BPIfrance, je veux insister sur notre capacité d'apporter des fonds propres dans des opérations d'investissement liées au tourisme. De très nombreux projets existent, mais – j'appelle votre attention sur ce point – ils ne sont pas toujours bien répartis sur le territoire national. Bien entendu, nous ne financerons pas tout – la Caisse des dépôts n'a le droit d'intervenir dans le secteur concurrentiel qu'en tant qu'investisseur avisé –, mais notre capacité d'intervention est importante dans ce domaine.

S'agissant de la forêt, la Caisse des dépôts détient une filiale, la Société forestière, qui intervient dans ce secteur depuis de nombreuses années et qui a été réorganisée il y a peu. Je vais discuter de cette question avec le ministre de l'agriculture, car nous voulons étudier la manière dont cette société et l'ONF peuvent travailler ensemble. Toutefois, la Société forestière ne gère que des forêts privées. Elle conseille les investisseurs et elle travaille, en lien avec les professionnels, sur les thématiques de matières premières. J'ai demandé, et c'est désormais systématique, qu'elle publie régulièrement des indicateurs. En fait, la Caisse des dépôts est intervenue dans ce secteur parce qu'elle a été amenée à gérer beaucoup de forêts privées, à commencer par les siennes propres ; elle intervient donc en tant qu'acteur de long terme. Bref, la Caisse des dépôts et l'ONF ont le souci commun d'entretenir des relations de partenariat, car l'une et l'autre sont des institutions publiques, même si la Société forestière intervient dans un champ juridique différent.

En ce qui concerne les infrastructures, le renouvellement des réseaux d'eau potable est en effet un sujet majeur qui, pourtant, ne figurait pas dans la liste des projets d'intérêt général territoriaux au financement desquels la Caisse des dépôts peut participer. J'en ai donc saisi le ministère des finances et, depuis le quatrième trimestre de 2015, nous avons l'autorisation d'intervenir dans ce domaine, en lien avec les agences de bassin.

S'agissant du développement du très haut débit, sur lequel ont porté plusieurs questions, nous nous situons dans le cadre de la loi et des deux plans élaborés, l'un par le Gouvernement précédent, l'autre par le Gouvernement actuel. Ces deux plans se ressemblent d'ailleurs beaucoup, puisqu'ils définissent trois zones, notamment celle où les entreprises privées laissent aux collectivités territoriales le soin d'intervenir, préférant se concentrer sur les zones denses. Dans ce domaine, je souhaite que nous soyons prestataires aux côtés des collectivités territoriales et que nous nous efforcions d'assurer le développement de modèles de financement innovants. Je vous cite un exemple. Un certain nombre de départements souhaitaient développer le très haut débit mais n'avaient pas les capacités financières de le faire directement et ne pouvaient pas aller chercher eux-mêmes les financements de marché. Nous avons donc créé une plateforme que certains départements ont rejointe avec leurs financements, d'autres avec leurs opérateurs. Nous avons fait en sorte qu'il y ait un opérateur unique et nous avons monté avec ces collectivités un schéma de financement de marché innovant, puis nous sommes allés chercher des refinancements et des garanties de bonne fin auprès de la Banque européenne d'investissement et du fonds de garantie du plan Juncker. C'est cela, un project bond.

Par ailleurs, nous avons pris l'initiative, la Caisse des dépôts française, la KfW allemande, la Casa di depositi italienne et la Caisse des dépôts espagnole – les autres nous ont ensuite rejoints – de rencontrer ensemble le Président Jean-Claude Juncker et le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Jyrki Katainen. Nous leur avons expliqué que, dans chaque pays, nous pouvions présenter de gros projets au fonds d'investissement du plan Juncker – le port de Calais, le Charles-de-Gaulle Express, par exemple –, mais que de nombreux autres projets, tout aussi structurants pour le territoire national, méritaient également d'être financés bien qu'ils soient trop petits pour avoir une visibilité suffisante. Nous leur avons donc proposé de les regrouper au sein de plateformes de projets de même nature, avec des opérateurs et des financements de même nature, et de faire financer, non pas chaque projet, mais les plateformes. Nous sommes même en train d'élaborer des plateformes interétatiques. La Commission et la Banque européenne d'investissement ont jugé l'idée formidable. En revanche, le fonds de garantie créé auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI) a estimé que c'était complexe. Nous en sommes là, mais je ne désespère pas de convaincre l'ensemble des institutions européennes d'adopter cette démarche franco-italo-allemande, car l'addition de ces petits projets présente un intérêt européen si l'on veut relancer l'activité économique et l'investissement.

S'agissant du logement, nous disposons désormais d'une gamme de produits assez importante, dont la présentation mériterait d'être clarifiée car tous les acteurs connaissent le PLUS, le PLAI, le PLS, mais pas forcément l'évolution de leurs taux ni le fait que certains prêts sont désormais à taux zéro ; je pense notamment à l'éco-prêt pour le logement social. De même, il est absolument nécessaire que l'on « booste » les prêts dits « croissance verte », destinés aux investissements liés à la transition écologique et énergétique et qui sont de toutes sortes. Le taux de ces prêts, pour lesquels nous disposons d'une enveloppe de 5 milliards d'euros, est de 1,5 %, ce qui n'est pas déraisonnable par rapport aux marchés.

Néanmoins, les collectivités et, surtout, les organismes de logement social nous ont dit, premièrement, qu'ils avaient un problème de fonds propres – les prêts gratuits de long terme sont une manière de répondre à ce problème – et, deuxièmement, qu'ils s'inquiétaient d'une éventuelle remontée des taux. Nous avons donc négocié avec la Banque européenne d'investissement la possibilité de distribuer, en sus, des prêts à taux fixe – ce qui est nouveau – qui sera compris entre 1,3 % et 1,8 %. Mais je vous présenterai un panorama complet de l'ensemble de ces produits ; je comprends que l'on s'y perde, puisque nos directions régionales elles-mêmes peinent à s'y retrouver.

Quoi qu'il en soit, voilà la politique que nous souhaitons mener. La direction est assez claire, me semble-t-il : il s'agit d'être le contributeur financier majeur des politiques du logement social et intermédiaire et d'être un contributeur financier, mais pas uniquement financier, de la politique de la ville, car ces deux domaines sont indissociables.

J'en viens à la foncière, dont je ne peux pas encore vous donner les contours précis. Quoi qu'il en soit, il nous a semblé non seulement qu'il fallait dissocier le foncier et le bâti, mais aussi que les difficultés persistantes que nous rencontrions dans ce domaine, en dépit des textes législatifs, des décisions et des engagements, s'expliquaient par une contradiction interne aux acteurs publics, contradiction que vous connaissez bien. D'un côté, la vente de terrains permet à une institution, qu'il s'agisse de l'État ou d'un établissement public, de se créer des fonds propres et donc d'assurer son financement ; de l'autre, l'intérêt général exige que ces terrains soient le moins chers possible pour que l'on puisse y bâtir des équipements publics ou des logements sociaux. Le ministre du budget a engagé une réforme globale de la politique de gestion de la domanialité publique et des biens publics, mais il manquait sans doute un opérateur qui fasse le lien entre le propriétaire d'origine et les collectivités territoriales. D'où l'idée de créer cette foncière, sachant que l'on doit pouvoir obtenir, dans le cadre d'une gestion active du patrimoine foncier, des diminutions sensibles du prix des terrains, à condition d'utiliser les outils juridiques appropriés, dont certains sont très anciens – l'emphytéote – et d'autres plus récents, tels que le bail solidaire. La Caisse des dépôts peut-elle gérer un tel dispositif en direct ? Non. Il doit l'être par des équipes de professionnels. Il ne s'agit donc pas de créer une filiale de plus ; je passe d'ailleurs mon temps à en supprimer.

En ce qui concerne la transition énergétique, la Caisse des dépôts a souhaité être exemplaire au moment de la préparation de la COP21. Le choix avait été fait par le Président de la République et par M. Ban Ki-moon d'organiser, à côté de la négociation proprement dite, ce que l'on appelle l'Agenda des solutions, où l'ensemble des intervenants non étatiques, des ONG jusqu'aux banques, prennent des engagements. Nous avons été en pointe dans ce domaine, et je crois que nous avons été considérés comme leader par l'industrie financière. Nous avons notamment organisé le Climate finance day au mois d'avril dernier ; nous attendions cent personnes et nous avons rempli les salles de l'UNESCO avec des représentants du monde entier. Cela a été une formidable surprise et une très bonne nouvelle ! Mais pour être leader, il faut s'engager soi-même.

Pour une institution telle que la Caisse des dépôts, se lancer dans l'analyse carbone de l'ensemble de ses actifs est un travail considérable. Les actifs concernés sont ceux que nous gérons en direct – ils s'élèvent à 55 milliards d'euros –, ainsi que les infrastructures et l'immobilier. Nous nous sommes donc fixé des objectifs différentiels sur ces trois familles d'actifs et nous avons saisi l'ensemble des entreprises dont nous sommes actionnaires, qui nous ont désormais à peu près toutes répondu. Ces réponses méritent un examen attentif : certaines sont très allantes, d'autres nous ont fait franchement sourire. Nous allons donc relancer ces entreprises, car nous souhaitons être actifs jusqu'au bout. J'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que je souhaitais qu'elles prennent des engagements et qu'elles les respectent, faute de quoi je n'excluais pas un redéploiement des allocations d'actifs. Autrement dit, nous pouvons partir ! Or, les entreprises savent qu'elles n'ont pas intérêt à laisser partir un investisseur public de long terme, présent pour une durée comprise entre huit et douze ans. En ce qui concerne le carbone thermique, nous mettons en oeuvre une politique plus spécifique, en essayant de ne pas être trop candides ; nous nous inspirons donc des réflexions en cours au sein des ONG.

En tout état de cause, le développement durable est un sujet majeur, non seulement sur le plan éthique ou communicationnel, mais aussi sur le plan du business, et je crois que nous en avons convaincu l'industrie financière. Le calcul rendement-risque doit intégrer cette dimension dès maintenant, sinon nous prendrons du retard. J'ajoute, car c'est un des sujets qui me tiennent le plus à coeur et auquel je souhaiterais vous sensibiliser, que nous devons éviter de subir des normes qui seraient élaborées par d'autres – et certains commencent à y travailler très sérieusement – car, si tel était le cas, nous risquerions de nous trouver en porte-à-faux et nous aurions perdu un atout possible dans le jeu concurrentiel. Il s'agit selon moi d'un enjeu invisible, dont on ne parle pas, mais qui est absolument majeur. Mieux vaut ne pas se retrouver avec le Bâle 3 et le CRD IV du développement durable…

J'en viens au fonds de garantie sur les énergies renouvelables. Tout d'abord, nous étions très favorables aux sociétés de tiers-financement et à la participation au financement des outils régionaux. J'ignore s'il faut aller jusqu'à créer un fonds de garantie car, compte tenu du prêt à taux zéro existant et de l'ensemble des dispositifs fiscaux et parafiscaux d'accompagnement, je ne suis pas certain qu'aujourd'hui, toutes choses égales par ailleurs, il apporterait une réponse pertinente à la question posée. En revanche, je suis convaincu que nous avons besoin de donner un coup d'accélérateur aux différentes sociétés de tiers-financement. L'opérateur national de rénovation thermique des bâtiments que nous allons créer procède un peu de la même idée. En effet, nous avons besoin, en termes d'ingénierie financière, d'engranger tout de suite le bénéfice financier des économies d'énergie que l'on réalisera sur une longue période grâce aux travaux de réhabilitation. Le dispositif se situe donc entre la société de tiers-financement et un partenariat public-privé, puisque l'opérateur se refinancera sur les loyers qui lui seront versés par les collectivités au titre des investissements qu'il aura financés et des diligences qu'il aura faites pour la rénovation d'un bâtiment public. Je pense que, dans ce secteur neuf, il est nécessaire d'inventer et d'innover. On sous-estime la capacité d'innovation inhérente à la notion de développement durable et de transition écologique.

Je conclurai en évoquant le changement de nom de la Caisse des dépôts. Le Président de la République a proposé de la nommer « Caisse des dépôts et du développement durable ». C'est une très bonne idée, mais la Caisse des dépôts et consignations est une très vieille maison, âgée de 200 ans. Au reste, c'est le Parlement qui aura le dernier mot, puisqu'il faudra modifier le code monétaire et financier. Mais nous allons lancer une consultation interne, car je crois qu'un tel établissement, où travaillent 120 000 personnes, a besoin de se sentir à l'aise avec sa propre identité. S'il est un domaine où la participation n'est pas illégitime, c'est bien celui-là.