Intervention de Sophie Rohfritsch

Nous recevons cet après-midi les représentants de GRTgaz et d'ERDF qui, au sein de l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV), font la promotion du gaz naturel pour véhicules (GNV) et du biogaz.

Mme la rapporteure et moi-même tenons à informer la Mission d'initiatives que nous avons prises au regard des derniers développements de l'actualité.

En premier lieu, nous avons cosigné une lettre recommandée au président de Volkswagen France qui se refuse à être auditionné, alors que nous l'avions saisi de notre volonté de l'entendre il y a plus d'un mois. Cette audition étant indispensable, nous lui avons fait part du maintien de sa date d'audition au mercredi 27 janvier à onze heures trente. En outre, nous lui avons indiqué qu'à défaut de le voir reconsidérer sa position, nous n'hésiterions pas à demander au président de l'Assemblée nationale de conférer à la Mission les pouvoirs de contrôle analogues à ceux d'une commission d'enquête, comme nous en ouvre le droit l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et les articles 145-1 et suivants de notre règlement. Nous pourrions ainsi le contraindre et même exiger de lui la transmission de tous les documents internes en vertu du contrôle sur place et sur pièce.

S'agissant des difficultés rencontrées par Renault en matière d'émissions polluantes, Mme Batho avait saisi par un courrier du 12 novembre 2015 la ministre de l'environnement afin d'obtenir les résultats des tests que la ministre avait diligentés en urgence et des précisions quant aux modèles concernés et aux caractéristiques du protocole adopté. À ce jour, aucune réponse n'a été apportée à cette demande qui pourtant prenait soin de mentionner qu'une confidentialité des données transmises serait garantie tant qu'aucun résultat officiel n'était publié. Il s'agissait d'une demande légitime d'information à destination de la rapporteure et de la présidente, soucieuses ne pas empiéter sur le rôle dévolu à la commission dite indépendante qui devait suivre ce processus.

Ces précisions données, nous allons interroger les personnalités reçues cet après-midi sur les caractéristiques du gaz comme carburant alternatif du point de vue économique et environnemental.

Quels sont les coûts et les avantages de l'usage du GNV ou du biogaz pour un véhicule particulier ou pour un véhicule de transport ? Aujourd'hui, environ 10 % du parc des grandes agglomérations utiliseraient ces types de carburant ; quels gains ceux-ci offrent-ils s'agissant des rejets polluants – dioxydes de carbone, dioxydes d'azote et particules fines ? Des comparatifs scientifiquement établis avec les motorisations diesel ou essence intéressent évidemment notre mission, y compris pour des usages en bicarburation : essencegaz ou dieselgaz.

La RATP, dont l'équipement en bus « propres » doit impérativement faire l'objet d'efforts, a conclu, en 2014, un partenariat avec GDF Suez avec un objectif a priori ambitieux : disposer d'une flotte comprenant jusqu'à 20 % de bus à gaz naturel à l'horizon 2025. Plus généralement, la France semble accuser un retard. L'Italie compterait 900 000 véhicules motorisés au gaz naturel et disposerait d'un réseau de distribution de plus de 1 100 stations accessibles aux particuliers. Où en est-on précisément en France ? Quel est le parc en circulation et avec quelles perspectives de marché ? Existe-t-il même un embryon de réseau de distribution et, actuellement, quels sont les prix publics du GNV ou du biogaz ? N'est-ce pas le moment de lancer un vrai plan d'installation de dispositifs d'approvisionnement car la loi de finances pour 2016 vient de confirmer la position privilégiée du GNV, avec, pour 2016 et 2017, un écart favorable de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 44 centimes d'euro par rapport au gazole ?

La Mission a déjà auditionné deux hauts fonctionnaires qui ont étudié, dans le cadre du Conseil général de l'environnement et du développement durable, les perspectives d'usage du gaz naturel liquéfié (GNL) dans les transports. Le développement de cette autre filière, voisine de la vôtre, nous a semblé assez limité, sauf peut-être pour quelques activités de transport routier de marchandises. Vous allez nous dire en quoi votre filière se distinguerait de celle du GNL, voire du gaz de pétrole liquéfié (GPL). En comparaison, quel pourrait être le principal potentiel de développement du GNV et du biogaz ?