Intervention de Delphine Batho

Réunion du 19 janvier 2016 à 14h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Que s'est-il passé ? L'association France nature environnement a attiré mon attention sur un protocole signé en 2005 entre le ministère de l'industrie et une série d'entreprises – Gaz de France, Carrefour, Total, PSA Peugeot Citroën, Renault et Renault Trucks –, qui prévoyait 100 000 véhicules GNV et 300 stations en 2010. Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué le Grenelle de l'environnement. Qu'est-ce qui a été fait par rapport à ces engagements ? Comment la France se situe-t-elle par rapport à d'autres pays en matière de développement du GNV ?

On voit bien l'intérêt de la technologie dans le domaine du transport de marchandises et des poids lourds. Mais quelle en est la pertinence pour les véhicules particuliers ? Ce sujet est-il clos en France ? Vous avez évoqué le fait qu'il n'y avait plus de constructeurs français au sein de votre association ; pouvez-vous développer ?

En parlant de fiscalité, faisiez-vous allusion à la taxe carbone ?

Un des scénarios de développement de la méthanisation passe par la logique de l'injection au réseau ; dans ce cas, comment isoler cette source d'énergie pour la faire bénéficier du soutien public ou d'une fiscalité avantageuse ?

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