Intervention de Jean-Claude Girot

Vous avez raison de mentionner le protocole de 2005. Outre les gaziers, les fondateurs de l'association étaient Renault, PSA et Renault VI – futur Renault Trucks. Deux constructeurs de camions nationaux s'intéressaient donc déjà au gaz. Il y a vingt ans, on avait tenté de développer des véhicules à gaz, mais ces efforts n'ont pas été suivis d'effet car il n'y a pas eu de politique suffisamment attrayante pour développer cette filière. Il en est allé de même pour l'électricité : les voitures électriques existaient déjà il y a vingt ans, voire bien avant. En effet, un des premiers véhicules électriques – un corbillard ! – avait été fabriqué en 1924 par Marius Berliet, mais la filière ne s'est alors pas développée. Les trois constructeurs cités étaient très intéressés par le gaz, mais ils se sont rendu compte que les véhicules seraient plus chers à construire, et que le monde économique et politique n'allait pas aider au développement de cette filière. Le Grenelle de l'environnement a mis un coup d'arrêt au gaz en privilégiant l'électrique ; en 2009, Renault, PSA et Renault VI ont donc quitté l'association, qui s'est retrouvée en danger tant chacun se demandait si le gaz avait un avenir dans le domaine du transport. Renault Trucks est finalement revenu, ainsi que tous les constructeurs de camions ; mais malheureusement, les constructeurs français de voitures se sont orientés un sur l'électrique, l'autre sur l'hybride, délaissant le gaz. L'Italie, pays producteur, a depuis longtemps développé le gaz pour les véhicules légers comme lourds, grâce à des avantages fiscaux. Aujourd'hui, ils sont les premiers en Europe dans cette filière.

La fiscalité ne concerne pas uniquement la taxe carbone – qui ne différencie pas entre les carburants –, mais les taxes qui pèsent sur le carburant diesel ou essence. Ce sont ces taxes qui font l'essentiel du prix du diesel en France ; si dans les années à venir il y a un transfert important du gazole vers le gaz, le Gouvernement, quel qu'il soit, risque de vouloir taxer celui-ci plus lourdement afin de compenser le manque à gagner. Cette absence de visibilité pour les investisseurs constitue un handicap ; c'est pourquoi nous ne demandons pas un blocage du prix ou de la fiscalité, mais le maintien d'un écart comparable à celui qui existe aujourd'hui.

Contrairement aux voitures, les véhicules utilitaires légers – les camionnettes – n'ont jamais bénéficié de primes. On donne aujourd'hui 10 000 euros par voiture pour acheter une voiture électrique ; les véhicules à gaz n'ont jamais fait l'objet d'aides comparables. Pour notre filière de véhicules industriels, nous demandons depuis plusieurs années une aide à la modernisation du parc, qui aurait permis de relancer une industrie en difficulté. Cette année, les chiffres d'immatriculation des camions ont légèrement remonté, mais restent bien en dessous des meilleures années. Une aide à la modernisation du parc aurait permis de développer les usines en France, donc de relancer la machine économique et d'aider les transporteurs. En facilitant le renouvellement des véhicules Euro 2, Euro 3 et Euro 4 – encore très polluants par rapport à Euro 6 diesel ou évidemment par rapport au gaz –, elle aurait surtout permis d'arriver à des résultats écologiques très intéressants. Or il n'y a jamais eu d'aides à la modernisation du parc, ni aucune aide pour les camions, les véhicules utilitaires légers ou les voitures. Malgré les difficultés des finances publiques, on octroie bien 10 000 euros pour les véhicules électriques. L'interdiction de Bruxelles est un autre argument qui ne tient pas : puisqu'il l'autorise pour les véhicules électriques, pourquoi l'interdirait-il pour les véhicules GNV ?

Monsieur de Courson, l'accident auquel vous faites référence doit concerner une voiture roulant au GPL. Or il ne faut pas confondre le GPL, le GNV, le gaz naturel liquéfié (GNL) et le gaz naturel comprimé (GNC). Le gaz que l'on met dans nos véhicules n'est pas plus dangereux que l'essence ou le gazole. Si un véhicule à essence prenait feu dans un parking souterrain, les résultats pourraient être tout aussi dramatiques.

En tant que spécialiste de la fiscalité, vous avez raison d'évoquer le gaz de Lacq. La différence de la fiscalité a, en effet, été décidée par l'État. Quant aux raisons qui y ont conduit, c'est aux politiques de s'y intéresser…