Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, ce sujet ne peut en aucun cas prêter à la polémique si nous regardons précisément les faits.

La décision de réintégrer le commandement intégré de l’OTAN a été prise en 2009 par l’ancien Président de la République, M. Sarkozy. Je laisse de côté les débats qui avaient eu lieu à l’époque.

Une fois prise, cette décision emportait notamment comme conséquence que la France accueillait à nouveau du personnel de l’OTAN dans ses quartiers généraux militaires, de même que des personnels français et des officiers généraux français exercent des fonctions dans les enceintes d’autres pays de l’OTAN. C’est ainsi qu’un général français exerce le commandement suprême de la Transformation à Norfolk, aux États-Unis, qui est un des plus importants de l’OTAN.

En 2009, la logique aurait donc voulu que la décision de réintégration s’accompagne de la ratification du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux, signé à Paris le 28 août 1952, qu’on appelle le protocole de Paris. Ce texte définit le cadre juridique du stationnement des quartiers généraux de l’OTAN et de leurs personnels au sein de l’Alliance atlantique.

La France l’avait, de manière logique, dénoncé en 1967, lorsque nous avions quitté le commandement intégré, mais en 2009 les conséquences de la décision de réintégration auraient dû être tirées.

C’est donc par souci de cohérence et de simplification que nous avons décidé de revenir dans ce protocole…