Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Déchéance de nationalité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Monsieur le Premier ministre, Gambetta et le 4 septembre, Zola et « J’accuse », Joseph Kessel et « Le Chant des partisans » : certains de ceux qui ont fait la France et son histoire étaient d’ascendance étrangère, sinon binationaux.

Vendredi, l’Assemblée examinera le projet de révision de la Constitution. Selon ce texte, les condamnés pour crimes de terrorisme pourront être déchus de la nationalité française s’ils sont binationaux, généralement par filiation, ayant au moins un parent étranger. En revanche, ceux qui sont exclusivement Français, les Français dits parfois « de souche », seront exonérés de cette sanction.

En elle-même, cette déchéance peut se concevoir. Ceux qui tirent sur leurs compatriotes au fusil d’assaut, ceux qui renient leur pays s’excluent à l’évidence de la communauté nationale.

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