Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le Premier ministre, face à une situation aussi difficile, je pense qu’il serait donc utile de ne pas établir une distinction entre deux catégories de Français, comme semble y tendre la rédaction actuelle du texte – laquelle peut sans doute évoluer.

Pour éviter une telle disparité, mieux vaudrait une autre solution : la dégradation civique, renommée « interdiction des droits civiques, civils et de famille » par le nouveau code pénal.