Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Déchéance de nationalité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Les auteurs de crimes terroristes encourent cette peine complémentaire, qui peut s’ajouter à la réclusion criminelle. Ceux-ci ne seraient pas déchus de leur nationalité mais privés de leur citoyenneté pour l’essentiel, ce qui, symboliquement, au plan de la réprobation publique, serait une sanction analogue...

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