Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président Schwartzenberg, la France et les Français vivent une situation particulière qui nous oblige.

Les attaques terroristes que nous avons connues en 2015, les attentats déjoués – le ministre de l’intérieur en fait état régulièrement –, la vidéo postée ce week-end encore par l’État islamique, Daech, témoignent de la menace qui pèse sur nos compatriotes, sur notre pays et de nombreux autres. Voilà ce que nous devons avoir à l’esprit, comme tel est d’ailleurs votre cas !

En convoquant le Conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 novembre, en déclarant immédiatement l’état d’urgence, en rétablissant le contrôle aux frontières, en s’exprimant clairement devant les représentants de la nation à Versailles, le 16 novembre, le Président de la République a non seulement pris la mesure de la situation mais a voulu créer les conditions d’une union forte – celle de tous les Français, à travers la représentation nationale – face au terrorisme.

De nombreuses mesures ont été décidées, que je ne rappellerai pas, afin de soutenir nos forces de sécurité.

Des projets sont prévus, qui ont été préparés de longue date, et ont été engagés – je pense au projet de loi relatif à la procédure pénale et à la lutte contre la criminalité dont je ne doute pas un seul instant qu’il fera l’objet de convergences constructives avec la proposition de loi préparée par le président de la commission des lois du Sénat avec l’ancien garde des sceaux, M. Mercier. Là encore, je ne doute pas que nous puissions avancer ensemble.

Lutter contre le terrorisme, c’est aussi, bien sûr, agir sur le plan de la prévention en donnant plus de moyens aux services de renseignement et en maintenant un niveau d’alerte particulièrement élevé.

La révision constitutionnelle proposée par le chef de l’État devant le Congrès fait partie des réponses que nous devons apporter.

Elle ne comporte pas un article unique ni une seule mesure. Par son article 1er, nous concevons comme une garantie l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence – que nous vous proposerons par ailleurs de proroger pour trois mois supplémentaires.