Intervention de Manuel Valls

Aujourd’hui, les motifs permettant le déclenchement de l’état d’urgence ou la nécessité de l’autorisation du Parlement pour toute prorogation au-delà de douze jours relèvent de la simple loi. Désormais, ces deux garanties essentielles seront protégées par la Constitution.

Vous évoquez la question de l’article 2 relatif à la déchéance de la nationalité – nous en débattrons – et nous avez fait part à l’instant de votre réflexion, à travers des rappels historiques heureux et nécessaires, tout comme vous l’avez également fait lors des rencontres organisées à l’Elysée vendredi dernier avec les principaux responsables politiques du pays et les groupes représentés au Parlement – je remercie d’ailleurs chacun pour sa contribution à ce débat.

Je sais que vous avez vous-même beaucoup travaillé sur cette question et que votre analyse est toujours d’une extrême finesse.

Comme vous le savez, je me rendrai demain devant la commission des lois de l’Assemblée nationale à l’invitation du président Urvoas – vous êtes vous-même membre de cette commission, monsieur le président Schwarzenberg.