Intervention de Jean-Jacques Cottel

Ma question concerne le rapport Badinter sur les principes essentiels du code du travail.

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la nécessité de simplifier et de clarifier notre code du travail est une évidence partagée. Après le plan d’urgence pour l’emploi et les nombreuses mesures pour favoriser l’activité, la recherche et le dialogue social, le Gouvernement démontre à travers ce nouveau chantier sa volonté d’agir sur tous les leviers contre le chômage !

Le rapport Badinter constitue en cela une étape importante dans la refonte du code du travail afin de le rendre plus lisible et plus efficace pour la vie des entreprises comme des salariés et de dynamiser l’emploi dans nos territoires. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les principes fondamentaux sur lesquels doit s’établir la législation du travail afin « d’assurer aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l’entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux et notamment de leur dignité. »

Bien au contraire, ce sont ainsi soixante et un principes essentiels, déjà bien ancrés dans notre culture sociale, qui constitueront le socle du futur code ! C’est la réaffirmation de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la laïcité, du droit à la formation professionnelle et des libertés syndicales. Ce sont les principes du dialogue social, du repos hebdomadaire, des congés payés, de l’encadrement du travail de nuit et d’un salaire assurant de bonnes conditions de vie. Ce sont les principes selon lesquels le contrat de travail est à durée indéterminée, la durée légale du travail demeure fixée par la loi et les heures supplémentaires compensées.

Madame la ministre, qu’envisagez-vous pour donner suite à ce rapport et, question importante pour nous tous, quelles mesures proposez-vous en direction des TPE et des PME, viviers d’emplois dans nos territoires ?