Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, vous avez raison de le mentionner, ces soixante et un principes, énumérés dans le rapport de la mission conduite par Robert Badinter, qui a été remis hier au Premier ministre et à moi-même, constitueront l’ordre public en matière de droit du travail, avec toutes les normes auxquelles il ne sera pas possible de déroger. Ces principes, les plus importants du droit du travail, doivent être complétés, bien sûr, par tout un ensemble de dispositions législatives pour leur donner de la chair.

Mais il faut garantir aux salariés les droits fondamentaux, qui seront déclinés et enrichis dans la loi pour préciser, dans un second temps, le cadre dans lequel la négociation collective, les accords d’entreprise et les accords de branche peuvent prendre plus de place. C’est l’ambition que je porte dans le projet de loi que je présenterai au conseil des ministres le 9 mars prochain. Nous allons réécrire les 125 pages du code du travail relatives au temps de travail, aux congés, autant de sujets très concrets pour les salariés et les employeurs.

Pour définir les adaptations nécessaires, il faut partir des besoins du terrain, c’est-à-dire de ceux rencontrés par les salariés et les employeurs. C’est pourquoi je travaille au renforcement de l’accord d’entreprise et à la place de la branche, qui est un sas indispensable, notamment pour les TPE et les PME, parce qu’elle permet une concurrence beaucoup plus loyale.