Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du droit du travail

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Le projet de loi que je vous présenterai permettra de renvoyer la négociation du taux de majoration à l’accord d’entreprise ou, à défaut, à l’accord de branche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion