Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du droit du travail
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Ainsi, l’organisation du temps de travail pourra être négociée à l’échelle de l’entreprise, dans le cadre d’accords majoritaires.
Vous voulez moins de partenaires sociaux dans les entreprises. Je tiens à rappeler ici que le projet de loi est solidement ancré sur des principes : fondé sur le rapport de Robert Badinter, qui sera bien sûr étoffé par des dispositions législatives, il permettra cependant de mettre en place des adaptations, au plus près des entreprises, par la négociation et non par le contournement des organisations syndicales.
