Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, j’associe à ma question mon collègue Arnaud Robinet et mes autres collègues du groupe Les Républicains.

Le tiers payant généralisé, votre dispositif symbolique, contesté avec force par l’ensemble des professionnels de santé et combattu par votre opposition durant les longs débats parlementaires, vient d’être en partie censuré par le Conseil constitutionnel, au motif que le dispositif est mal encadré et que le législateur a méconnu l’étendue de ses compétences.

C’est un revers politique, un véritable camouflet, humiliant pour toute votre administration.