Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Tiers payant généralisé
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
…le Conseil constitutionnel a dit que le tiers payant pouvait s’appliquer de façon obligatoire à l’ensemble des médecins pour la partie remboursée par l’assurance maladie obligatoire, et qu’il appartiendrait aux médecins de se déterminer pour la partie remboursée par les complémentaires. Nous allons donc proposer un système très simple.
