Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après de longs mois de gestation et de participation des citoyens, voici l’ultime étape du premier examen à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique.

Le numérique contribue directement à l’expression de la démocratie. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens d’abord à saluer la bonne tenue des débats et de nos échanges.

En commission comme en séance, notre secrétaire d’État chargée du numérique et nos rapporteurs ont démontré leurs connaissances et témoigné d’un travail de qualité ainsi que d’un état d’esprit ouvert qui ont été appréciés.

Sur ce projet de loi, je retiendrai d’abord, s’agissant de son élaboration, la méthode participative expérimentée. Après les propositions des citoyens et celles formulées par la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, ainsi que les travaux de certains collègues associant Parlement et citoyens, nous avons fait le point.

Les radicaux sont partisans de l’écoute du peuple. Nous devons favoriser la démocratie participative, mais, également, conserver la légitimité de la démocratie représentative et parlementaire. Le Parlement est, lors de l’écriture de la loi, le seul acteur légitime pour faire les choix définitifs.

S’agissant du titre I, en dépit de quelques reculs, nous saluons l’ouverture qui va s’opérer : elle favorisera l’innovation et le développement de services inédits. D’autres avancées sont plus timides : les logiciels libres seront encouragés, mais sans que leur développement soit érigé en priorité, et les biens communs numériques, comme la liberté de panorama, ont progressé.

Concernant le titre II, la CNIL voit ses pouvoirs renforcés. La vérification des avis en ligne, la portabilité des données et la transparence des conditions d’utilisation des plateformes, avec la mention des liens capitalistiques, sont des progrès notables.

Enfin, pour des raisons de calendrier, le titre III concernant l’accès au numérique a été examiné, à vive allure, dans la nuit. Nous le regrettons, car nous pensons que ce titre III aurait dû figurer en tête de ce projet de loi et constituer son titre Ier.

Oui, les infrastructures et l’accès à internet conditionnent tout le reste du projet de loi. Une République numérique qui délaisse de nombreux citoyens dans les zones rurales et de montagne ne respecte pas ses principes fondateurs.

Cuivre, 2G, 3G, 4G, montée en débit, fibre optique : à chaque déploiement de réseaux numériques, ce sont toujours les habitants de nos campagnes qui sont sacrifiés. Nous devons être plus fermes et plus exigeants avec les opérateurs. Comment accepter que les intercommunalités rurales soient contraintes de financer les investissements pour le déploiement du très haut débit alors que celui-ci est gratuit pour les villes ?