Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Je tiens ici à saluer particulièrement l’expertise et l’ouverture de Mme la secrétaire d’État Axelle Lemaire, qui a bien évidemment facilité ces échanges. Nos débats nous ont ainsi amenés à enrichir le texte à travers un processus de concertation.

Le projet de loi comporte des avancées remarquables sur une multitude de sujets : la loyauté des plateformes et l’ouverture des données publiques en open data, autant de perspectives nouvelles destinées à dynamiser mais aussi à sécuriser les secteurs d’activité liés à l’économie numérique ; l’accès aux documents et aux données issues de la recherche publique, une avancée majeure pour le domaine académique français, la circulation du savoir ne pouvant être que féconde ; la possibilité de mener une action collective devant la justice pour la protection des données personnelles ; enfin, le maintien de la connexion à internet pour les personnes en difficultés via le Fonds de solidarité pour le logement abondé par les opérateurs enrichit les dispositifs de protection des droits du citoyen. Je pense aussi aux mesures pour les personnes en situation de handicap. Ces quelques exemples nous montrent l’étendue des champs d’intervention visés par ce texte.

Je souhaite également saluer très fortement le travail du rapporteur saisi au fond, Luc Belot, ainsi que celui des rapporteurs pour avis des trois autres commissions qui se sont saisies de ce projet de loi car leurs interventions nous ont beaucoup éclairés.

Chers collègues, le groupe socialiste vous enjoint à ne pas manquer cette opportunité d’adapter notre société aux usages du numérique et ces mêmes usages à nos valeurs, et à construire ensemble la République numérique de demain.